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Association loi 1901 - Parution au journal officiel du 16 août 1995 |
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Article 1er.
Il est fondé
entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la
loi du 1er juillet
1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : "Comité
Local d'Action, d'Information et
de Réflexion"
(C.L.A.I.R.).
Article 2. Cette
association, ouverte à tous les résidents de la commune d'Hardricourt
se reconnaissant dans les valeurs de la Gauche, a pour objet de développer
la participation des citoyens à la vie publique locale, de défendre
leurs intérêts collectifs et de peser en faveur de l'amélioration de
leur cadre de vie, notamment : - en informant la population sur l'activité de la municipalité et des
pouvoirs publics locaux - en favorisant la réflexion et le dialogue sur les différents aspects
de la vie de la commune - en agissant sur le terrain pour permettre aux Hardricourtois d'exprimer
ensemble leurs aspirations et de prendre toute initiative conforme aux
principes défendus par l'association.
Article 3. Le siège de
l'association est fixé à Hardricourt.
Article 4. La durée de
l'association est illimitée.
Article 5. La qualité de
membre de l'association est acquise par le versement d'une cotisation
annuelle, sauf en cas de refus d'agrément par le comité de direction ;
elle se perd par la démission, le décès ou la radiation. La radiation
est prononcée par le comité de direction pour non paiement d'une
cotisation ou pour non respect du statut ou du règlement intérieur résultant
notamment d'agissements contraires aux intérêts de l'association et
aux valeurs qui sont les siennes. L'âge minimum
d'adhésion est fixé à 16 ans.
Article 6. Le montant de
la cotisation est arrêté chaque année par le comité de direction. Tout membre
pourra verser librement une cotisation d'un montant supérieur. Le comité de
direction accordera des réductions de cotisation aux personnes
justifiant de difficultés particulières.
Article 7. Les ressources
de l'association comprennent : - les cotisations - les dons des particuliers - les subventions des collectivités publiques et toute autre ressource
qui ne serait pas interdite par la législation en vigueur ou contraire
aux finalités de l'association.
Article 8. L'assemblée générale
définit la politique de l'association. Le comité de
direction détermine, dans le cadre des orientations fixées par
l'assemblée générale, les activités de l'association et ses modalités
de fonctionnement.
Article 9. L'association
est dirigée par un comité de direction dont le nombre de membres est
fixé par l'assemblée générale ordinaire. La totalité des membres du
comité de direction, qui sont rééligibles, sont élus chaque année
pour un an par l'assemblée générale. Le comité de
direction se réunit au moins une fois par trimestre ; il se réunit en
outre à la demande de la majorité de ses membres. Il statue
valablement en présence de la majorité de ses membres ; si ce quorum
n'est pas atteint, le comité est de nouveau convoqué et statue
valablement quel que soit le nombre de présents.
Article 10. Le comité de
direction désigne chaque année, après son élection, pour un an : - le président - le vice-président -
le trésorier - le secrétaire. Il crée, le
cas échéant, tout autre poste nécessaire. Les titulaires
de ces fonctions peuvent décider collectivement toute mesure imposée
par l’urgence, sous le contrôle du comité de direction
Article 11. L'association
est représentée dans tous les actes de la vie civile par son président,
et, en cas d'empêchement, par son vice-président. Le trésorier gère
les finances et tient les comptes de l'association ; il répond
personnellement de sa gestion. Le secrétaire
tient les registres des différentes instances et veille à
l'organisation matérielle de la vie de l'association.
Article 12. Le comité de
direction prend ses décisions à la majorité des suffrages exprimés.
Article 13. Les fonctions
de membre du comité de direction sont exercées à titre purement
gracieux.
Article 14. L'assemblée générale
se compose de tous les membres de l'association à jour de leur
cotisation. Le comité de direction peut décider d'ouvrir l'assemblée générale à toutes personnes intéressées, qui y participent sans droit de vote ; il peut autoriser des interventions de personnalités extérieures à l'association.
Article 15. L'assemblée générale
ordinaire se réunit au moins une fois par an. Tous les
membres de l'association sont personnellement convoqués par un courrier
adressé en temps utile comportant l'ordre du jour. En cas
d'urgence, l'ordre du jour peut être complété en séance sur demande
du comité de direction. Tout adhérent
peut être représenté par un membre dûment mandaté par une
procuration écrite et signée. Le quorum est
atteint dès lors que le tiers des adhérents est présent ou représenté
; si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est de nouveau convoquée
et statue valablement quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés. Article 16. Sur demande du
comité de direction ou de la majorité des membres de l'association,
une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée. A
l'exception du 1er
alinéa, les dispositions de l'article 15 sont applicables aux assemblées
générales extraordinaires.
Article 17. Des commissions
spécialisées et des groupes de travail sont mis en place par le comité
de direction ; tout membre de l'association peut en faire partie ; ils
peuvent s'adjoindre le concours de personnes extérieures à
l'association.
Article 18. En cas de
dissolution, l'assemblée générale extraordinaire statue sur la dévolution
des biens à des organisations d'intérêt général et charge les
membres du comité de direction des formalités de liquidation.
Article 19. Un règlement
intérieur adopté par le comité de direction précise les détails
d'application des présents statuts.
Article 20. Les présents
statuts peuvent être modifiés sur proposition du comité de direction
par l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire à la majorité
des membres présents ou représentés. |
Clair/Hardricourt
STATUTS DE L'ASSOCIATION