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LE PARC NATUREL REGIONAL (PNR) DU VEXIN FRANCAIS

Un PNR n’est pas une forme d’intercommunalité, en ce sens qu’il réalise une mise en commun non de moyens mais d’objectifs, à savoir la mise en valeur, sur une zone géographique identifiée, d’un environnement qualité reconnue. Les PNR révèlent néanmoins le souci d’une gestion harmonisée d’un territoire, au-delà des structures communales.

La France comporte de vastes territoires ruraux au patrimoine naturel et culturel remarquable. Ceux-ci souffrent toutefois de maux - désertification, pression urbaine ou touristique, grands aménagements - qui peuvent détruire en quelques années les paysages que la nature et les hommes ont patiemment façonnés au fil des temps. Pour arrêter et inverser ce processus, des collectivités locales se sont engagées avec l'État dans une politique contractuelle innovante et dynamique, associant étroitement protection du patrimoine et développement local. De ce mariage d’amour et de raison est né en 1967 le concept de Parc Naturel Régional (création des premiers PNR en 1968 : " les Caps et Marais d’Opale " et " Scarpe Escaut "). Le Parc National Régional du Vexin français attendra jusqu’en 1995 pour voir le jour.

Le parc s’organise autour " d’une charte " qui vise à assurer durablement la protection, la gestion et le développement harmonieux de son territoire. Il est mis en œuvre par un organisme regroupant toutes les collectivités impliquées : région, département et communes adhérentes.

La " charte " est le contrat qui concrétise le projet de protection et de développement élaboré pour le territoire du Parc. Elle fixe les objectifs à atteindre, les orientations des actions à mener et les mesures permettant leur mise en œuvre. Elle engage pour dix ans ses signataires (représentants des Conseils Municipaux, du Conseil Général et du Conseil Régional) ainsi bien sûr que l'État qui l’a approuvée. Passé ce délai de dix ans, une procédure de révision permet en fonction du bilan du Parc, de redéfinir un nouveau projet décennal incluant éventuellement de nouvelles communes.

Le Parc Naturel Régional a pour objet : (Article L244-1 et R244-1 du Code Rural)

de protéger le patrimoine, notamment dans une gestion adaptée des milieux naturels et des paysages ;

de contribuer à l’aménagement du territoire ;

de favoriser le développement économique, social et culturel et la qualité de la vie ;

d’assurer l’accueil, l’éducation et l’information du public ;

de réaliser des actions expérimentales ou exemplaires dans les domaines cités ci-dessus et de contribuer à des programmes de recherche.

 

 

Fiche d'identité

Nbre de communes : 94

créé en 1995

sur les départements du Val d'Oise et des Yvelines

Superficie : 65 670 ha

Nbre d'habitants : 78 943

Pour ce qui concerne Hardricourt, la municipalité a refusé en 1995 d’intégrer le Parc du Vexin. Comme de bien entendu cette décision a été prise sans consultation aucune de la population ni sans aucun motif valable. Il est pourtant évident que le cadre de vie dont nous jouissons est l’une des raisons pour lesquelles nous avons choisi de vivre à Hardricourt. Engager une réflexion collective sur ce thème est le moins que l’on puisse faire pour garder une chance de maintenir une harmonie dans notre cadre de vie.

 

LES STRUCTURES INTERCOMMUNALES (suite de la page 2)

Au-delà des formules contractuelles, la coopération intercommunale se fonde sur des dispositifs institutionnels dont les plus récents sont la communauté de communes et la communauté d’agglomération. Il est possible qu’un jour Hardricourt ait à choisir entre ces deux orientations : d’un côté le contrat de ville constitué autour notamment de Meulan, des Mureaux et d’Aubergenville pourrait déboucher sur une communauté d’agglomération ; de l’autre, des projets de communauté de communes regroupant des localités du sud-Vexin pourraient se préciser. Il sera bon, ce jour-là, de ne pas rester dans un isolement suicidaire faute d’avoir exploré ces perspectives.

Les communautés de communes (CC) instituées en 1992 permettent de regrouper des communes rurales et/ou urbaines, généralement non agglomérées. Elles exercent en lieu et place des communes adhérentes leurs attributions en matière d’aménagement de l’espace et de développement économique ; en outre, elles assurent au moins une compétence, au choix, dans l’un des domaines suivants : environnement, logement-cadre de vie, voirie, équipements culturels, sportifs et scolaires.

Les CC bénéficient de taxes locales et de subventions spécifiques ; certaines optent pour une taxe professionnelle unique (TPU), qui va de pair avec un transfert de compétences plus étendu.

Les communautés d’agglomération (CA), qui ont vu le jour en 1999, s’adressent aux ensembles de communes regroupant au moins 50000 habitants autour d’un centre urbain d’au moins 15000 habitants. Elles exercent obligatoirement des compétences dans le domaine du développement économique, de l’aménagement de l’espace, de l’habitat et de la politique de la ville et doivent en assurer au moins trois dans les domaines suivants : voirie, assainissement, eau, environnement, équipements culturels et sportifs. La CA doit nécessairement adopter la TPU avec taux unique dans les 10 ans.

Dispositions communes : CC et CA sont administrées par un conseil, qui désigne un président ; chaque commune y est représentée selon une clé de répartition adoptée à l’amiable ou selon la population, étant entendu que toute commune bénéficie au moins d’un siège et qu’aucune ne peut en disposer de plus de la moitié.

CC et CA sont créées à l’initiative des conseils municipaux ou du préfet, qui en arrête le périmètre sous réserve de l’accord soit des 2/3 des conseils municipaux représentant au moins la moitié de la population, soit de la majorité des conseils municipaux représentant au moins 2/3 de la population.