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Un
PNR n’est pas une forme d’intercommunalité, en ce sens qu’il
réalise une mise en commun non de moyens mais d’objectifs,
à savoir la mise en valeur, sur une zone géographique
identifiée, d’un environnement qualité reconnue. Les PNR
révèlent néanmoins le souci d’une gestion harmonisée d’un
territoire, au-delà des structures communales.
La France comporte de
vastes territoires ruraux au patrimoine naturel et culturel
remarquable. Ceux-ci souffrent toutefois de maux -
désertification, pression urbaine ou touristique, grands
aménagements - qui peuvent détruire en quelques années les
paysages que la nature et les hommes ont patiemment façonnés
au fil des temps. Pour arrêter et inverser ce processus, des
collectivités locales se sont engagées avec l'État dans une
politique contractuelle innovante et dynamique, associant
étroitement protection du patrimoine et développement local.
De ce mariage d’amour et de raison est né en 1967 le
concept de Parc Naturel Régional (création des premiers PNR en
1968 : " les Caps et Marais d’Opale "
et " Scarpe Escaut "). Le Parc National
Régional du Vexin français attendra jusqu’en 1995 pour
voir le jour.
Le parc s’organise autour " d’une
charte " qui vise à assurer durablement la
protection, la gestion et le développement harmonieux de son
territoire. Il est mis en œuvre par un organisme regroupant
toutes les collectivités impliquées : région,
département et communes adhérentes.
La " charte " est le
contrat qui concrétise le projet de protection et de
développement élaboré pour le territoire du Parc. Elle fixe
les objectifs à atteindre, les orientations des actions à
mener et les mesures permettant leur mise en œuvre. Elle
engage pour dix ans ses signataires (représentants des
Conseils Municipaux, du Conseil Général et du Conseil
Régional) ainsi bien sûr que l'État qui l’a approuvée.
Passé ce délai de dix ans, une procédure de révision
permet en fonction du bilan du Parc, de redéfinir un nouveau
projet décennal incluant éventuellement de nouvelles
communes.
Le Parc Naturel Régional a pour
objet : (Article L244-1 et R244-1 du Code Rural)
de protéger le patrimoine, notamment
dans une gestion adaptée des milieux naturels et des
paysages ;
de contribuer à l’aménagement du
territoire ;
de favoriser le développement
économique, social et culturel et la qualité de la
vie ;
d’assurer l’accueil, l’éducation
et l’information du public ;
de réaliser des actions expérimentales
ou exemplaires dans les domaines cités ci-dessus et de
contribuer à des programmes de recherche.
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Fiche d'identité |
Nbre
de communes : 94 |
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créé en 1995 |
sur les départements du Val d'Oise et des
Yvelines |
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Superficie : 65 670 ha |
Nbre d'habitants : 78 943 |
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Pour ce qui concerne
Hardricourt, la municipalité a refusé en 1995 d’intégrer le
Parc du Vexin. Comme de bien entendu cette décision a été prise
sans consultation aucune de la population ni sans aucun motif valable.
Il est pourtant évident que le cadre de vie dont nous jouissons est l’une
des raisons pour lesquelles nous avons choisi de vivre à Hardricourt.
Engager une réflexion collective sur ce thème est le moins que l’on
puisse faire pour garder une chance de maintenir une harmonie dans
notre cadre de vie.
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LES
STRUCTURES INTERCOMMUNALES (suite de la page 2)
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Au-delà des
formules contractuelles, la coopération intercommunale se fonde
sur des dispositifs institutionnels dont les plus récents sont
la communauté de communes et la communauté d’agglomération.
Il est possible qu’un jour Hardricourt ait à choisir entre
ces deux orientations : d’un côté le contrat de ville
constitué autour notamment de Meulan, des Mureaux et d’Aubergenville
pourrait déboucher sur une communauté d’agglomération ; de
l’autre, des projets de communauté de communes regroupant des
localités du sud-Vexin pourraient se préciser. Il sera bon, ce
jour-là, de ne pas rester dans un isolement suicidaire faute d’avoir
exploré ces perspectives.
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Les communautés de communes (CC)
instituées en
1992 permettent de regrouper des communes rurales et/ou
urbaines, généralement non agglomérées. Elles exercent en
lieu et place des communes adhérentes leurs attributions en
matière d’aménagement de l’espace et de développement
économique ; en outre, elles assurent au moins une compétence,
au choix, dans l’un des domaines suivants : environnement,
logement-cadre de
vie, voirie, équipements culturels, sportifs et scolaires.
Les CC bénéficient de taxes locales et de
subventions spécifiques ; certaines optent pour une taxe
professionnelle unique (TPU), qui va de pair avec un transfert
de compétences plus étendu.
Les communautés d’agglomération (CA), qui
ont vu le jour en 1999, s’adressent aux ensembles de communes
regroupant au moins 50000 habitants autour d’un centre urbain
d’au moins 15000 habitants. Elles exercent obligatoirement des
compétences dans le domaine du développement économique, de l’aménagement
de l’espace, de l’habitat et de la politique de la ville et
doivent en assurer au moins trois dans les domaines suivants :
voirie, assainissement, eau, environnement, équipements
culturels et sportifs. La CA doit nécessairement adopter la TPU
avec taux unique dans les 10 ans.
Dispositions communes
: CC et CA sont administrées par un conseil, qui désigne un
président ; chaque commune y est représentée selon une clé
de répartition adoptée à l’amiable ou selon la population,
étant entendu que toute commune bénéficie au moins d’un
siège et qu’aucune ne peut en disposer de plus de la moitié.
CC et CA sont créées à l’initiative des
conseils municipaux ou du préfet, qui en arrête le périmètre
sous réserve de l’accord soit des 2/3 des conseils municipaux
représentant au moins la moitié de la population, soit de la
majorité des conseils municipaux représentant au moins 2/3 de
la population.
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